Aide Velo Electrique Bouche Du Rhone

-400 euros pour fifty'achat d'un vélo à assistance électrique

Depuis le 1er janvier 2019 (date de la facture faisant foi), toute personne majeure ayant sa résidence principale dans le département des Bouches-du-Rhône, sans aucune condition de ressources, peut bénéficier d'une adjutant correspondant à 25% du prix d'achat d'united nations vélo à assistance électrique, plafonnée à 400 euros.

INFORMATION IMPORTANTE :

Le Département southward'était fixé comme objectif de financer l'achat de 3 000 vélos à help électrique par an sur une durée de cinq ans. Depuis le lancement de cette adjutant en 2019, 19 845 vélos électriques auront été financés cascade un montant de vii millions d'euros. Le upkeep initial de 6 M€ a donc été totalement affecté et même largement dépassé pour faire confront à fifty'engouement rencontré par ce mode de déplacement doux auprès des habitants des Bouches-du-Rhône. Ce dispositif aura contribué fortement à développer la role du vélo dans les modes de déplacement quotidien sur notre territoire.

En conséquence, l'adjutant financière du Département à l'achat d'united nations vélo à help électrique a pris fin le 31 janvier 2022 inclus. La engagement de la facture et le justificatif de paiement à fournir justifieront que l'achat est bien antérieur à cette appointment.

Les dossiers de demande de subvention pouvaient être déposés sur la plateforme départementale dématérialisée de gestion des subventions jusqu'au 28 février 2022.

Depuis cette date, aucune nouvelle demande d'aide ne peut être prise en compte sur la plateforme dématérialisée.

ATTENTION : la date limite cascade le dépôt de pièces complémentaires est fixée au 31 juillet 2022 cascade les dossiers déclarés incomplets suite à leur dépôt initial.

Vélos éligibles : tous les vélos, cycles et tricycles neufs à assistance électrique (VTT inclus) répondant aux normes européennes en vigueur.Une seule adjutant par bénéficiaire pour toute la durée du dispositif.

Vélos not éligibles : les vélos dits « speedbike » pouvant dépasser les 25 km/h.

CONSTITUTION DU DOSSIER :

Relevé d'Identité Bancaire (RIB) aux nom/prénom du demandeur.
Justificatif d'identité aux nom/prénom du demandeur en cours de validité (carte d'identité, passeport, …).
Justificatif de dwelling house aux nom/prénom du demandeur en résidence principale dans les Bouches-du-Rhône : facture de moins de – half dozen mois d'eau, d'électricité, dernier avis d'impôt sur le revenu ou d'dwelling. Les factures de téléphonie, avis de taxe foncière, reçu de loyer sont irrecevables.
Relevé d'imposition aux nom/prénom du demandeur du antechamber fiscal : avis d'impôt de fifty'année ou année précédente.
La facture avec la mention payée ou acquittée aux nom/prénom et adresse complète du demandeur tamponnée par le vendeur.
Attention : toute somme réglée en espèces ne sera pas prise en compte pour le versement de la subvention.
Le justificatif de règlement au magasin aux nom/prénom du demandeur (capture écran/screenshot irrecevable) du montant total de la facture est exigé : relevé de compte bancaire dans son intégralité, contrat et échéancier de paiement si crédit. Le règlement en espèces est refusé.
Discover technique du vélo ou certificat d'homologation pour attester de la conformité du vélo avec les normes en vigueur (EN 15194).
Le document d'data et d'engagement signé du demandeur à télécharger aux nom/prénom du demandeur (à remplir et à signer avant de le scanner).